POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Dernière mise à jour le : 01 janvier 2024
1. Qui est Responsable du Traitement ?
Le Responsable de traitement est Anna PONSOLLE | Affranchism © – en qualité d’entreprise individuelle et sous le régime de la micro-entreprise, enregistrée sous le numéro SIRET 88822953100015 et domicile au 131 allée du Petit Luc 40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX
2. Quelles sont les Données que nous traitons ?
Nous sommes amenés à collecter et à traiter les données personnelles suivantes vous concernant :
- Les données d’identification (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone);
- Les données commerciales (échanges avec le service clientèle, données nécessaires à la fourniture des services souscrits ou à la gestion de la relation client, à la réalisation d’enquêtes de satisfaction, de statistiques) ;
- Les données de facturation ( moyens et historique de paiement, données de transaction, factures, devis) ;
- Les données comportementales (services souscrits ou envisagés, comportement sur les sites et outils (pages consultées, durée de connexion, nombre de consultations) comportement vis-à-vis des e-mails (réception, ouverture, clique sur les liens) ;
- Les données de recrutement (CV, lettre de motivation, portfolio) ;
- Les données relatives à la vie personnelle et professionnelle (inscription à des évènements, témoignages).
- Les données relatives à leur entreprise : données financières, accès aux connexions d’outils, performance et tout autres données concernant la gestion de l’entreprise du Client
Seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.
3. Quelles sont les finalités des Traitements ?
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- La gestion de la relation avec vous, et notamment la relation client ;
- La réalisation ou la fourniture des Prestations souscrites
- Les opérations pour la réalisation de campagnes marketing et l’organisation d’évènements ;
- L’amélioration de la connaissance de votre profil, l’analyse du comportement ;
- Le téléchargement de fichiers ;
- L’accès à la plateforme de formation
- Paiement de la Prestation commandée
- Demande d’information, de devis, d’audit ou de contact
- La personnalisation de nos Prestations selon votre profil et l’amélioration de votre expérience ;
- La gestion de la facturation ;
- Les statistiques, les analyses et les mesures d’audience ;
- Les enquêtes de satisfaction sur nos Prestations ;
- L’amélioration et l’optimisation de la qualité de nos Prestations et de notre Site ;
- La gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;
- La gestion des opérations de recrutement.
4. Sur quelles bases Légales vos Données Personnelles sont-elles Traitées ?
Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :
- Sur le fondement de votre consentement ; notre site Internet peut vous demander de saisir des informations personnelles de temps en temps. Par exemple, nous vous demandons votre adresse e-mail et votre nom pour vous envoyer un contenu protégé ou nous pouvons vous demander votre adresse e-mail lorsque vous avez une question concernant le service client ou les consultations.
- Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
- À des fins d’intérêt légitime ; de temps en temps, des données sont collectées et envoyées automatiquement par votre navigateur internet ou vos appareils. Les informations collectées dans cette catégorie ont tendance à inclure votre adresse IP, les liens cliqués, les pages visitées et les horodatages des visites. Ces informations ont tendance à ne pas être personnellement identifiables.
- Dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.
Toutes les données sont recueillies de manière obligatoire afin de répondre aux finalités du traitement. Aucune donnée n’est recueillie de manière facultative.
5. Qui sont les Destinataires de vos Données Personnelles ?
Les destinataires de vos données personnelles sont les personnes suivantes, en fonction des traitements réalisés :
- Les services internes ;
- Les prestataires intervenant pour notre compte dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus (Notion, Systeme.io, Calendly, Stripe, Abby, Google)
- Les partenaires commerciaux dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus, étant précisé que les données transmises sont toujours anonymisées. Les informations personnelles peuvent être partagées avec des programmes, des plates-formes et des fournisseurs tiers en échange de données, d’analyses, de rapports ou d’accords de confidentialité. Les fournisseurs tiers incluent, mais ne sont pas limités à : des hébergeurs de sites, des plates-formes de commerce électronique, des fournisseurs de paiement et les processeurs de paiement, les plug-ins de sites Web, les programmes de maintenance des e-mails, les développeurs de sites Web, les consultants en marketing et les conseillers en marques. Ces fournisseurs tiers ne doivent collecter, utiliser, conserver et partager vos informations que dans la mesure où cela améliore les services qu’ils nous fournissent. Toute utilisation au-delà de cette portée sera considérée comme une utilisation non autorisée, dont vous acceptez par la présente de nous indemniser.
Lesdites données font l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’Union européenne. Ces transferts sont réalisés dans le respect de la réglementation applicable ou dans le respect d’une réglementation présentant un niveau de protection adéquate et équivalent.
Nous ne vendons ni n’autorisons vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing ou commerciales sans votre consentement.
6. Quelle est la Durée de Conservation de vos Données Personnelles ?
- Le compte client n’est pas conservé au-delà de trois (3) ans à compter de la commande ou de l’accompagnement ;
- Vos données de cartes bancaires, lorsque demandées, sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la transaction ;
- Les données de connexion, de navigation et de trafic ne sont pas conservées au-delà d’un (1) an.
- Vos données relatives à la facture ne sont pas conservées au-delà de 10 ans.
- Vos données d’identification à votre espace de formation sont supprimées immédiatement après la suppression de votre compte client.
- Les données relatives à leur entreprise ne sont pas conservées au-delà de la réalisation de la Prestation.
Néanmoins, les données personnelles sont conservées pour une durée plus importante sous forme d’archivage lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent ou si cela est nécessaire compte tenu de la prescription applicable, pour faire valoir nos droits, lorsqu’il n’est pas possible de rapporter cette preuve par un autre moyen.
Une fois que vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d’archivage pour satisfaire nos obligations légales ou pour les besoins de la prescription applicable, nous veillerons à ce qu’elles soient complètement détruites ou anonymisées.
7. Quels sont vos Droits concernant vos Données Personnelles ?
Vos droits concernant les données personnelles vous concernant sont les suivants :
- Droit d’accès direct ; vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible sur la manière dont vos Données Personnelles sont traitées.
- Droit d’interrogation ; vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant d’accéder à ces Données Personnelles.
- Droit de rectification ; vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données Personnelles incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire.
- Droit à l’effacement – ce droit peut s’exercer dans la mesure où il ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect de nos obligations légales et réglementaires ;
- Droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles ;
- Droits de modification et/ou de retrait, à tout moment, des consentements concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur votre consentement ;
- Droit d’opposition à un traitement de vos données personnelles ;
- Droit à la portabilité de vos données personnelles.
Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès.
Afin que les informations dont nous disposons vous concernant soit toujours exactes, nous vous recommandons d’actualiser régulièrement vos données personnelles.
Vous pouvez formuler toute demande d’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles en nous contactant :
Par e-mail à hello@affranchism.com
Par courrier postal en écrivant à Anna PONSOLLE en qualité d’entreprise individuelle au 131 allée du Petit Luc 40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Vous avez également le choix de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel et gérée par la société Opposetel en vertu d’une délégation de service public.
En cas d’insatisfaction, vous disposez du droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité compétente en la matière :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
8. Qu'en est-il des Cookies ?
Des cookies et autres traceurs peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le site.
Les cookies déposés par l’Éditeur du site permettent de personnaliser le contenu du site, d’analyser le trafic du site, d’effectuer des statistiques d’utilisation, et d’améliorer votre expérience sur le site.
L’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies mis en place par l’Éditeur du site sur le disque dur de son navigateur en modifiant cet accès dans les paramètres. Toute désactivation entraine le refus par l’utilisateur du dépôt des cookies en question. Ces cookies peuvent être supprimés à tout moment par le client internaute.
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de treize (13) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Cookies Analytique – Ce site internet collecte des données, telles que l’emplacement et l’heure des visiteurs, afin de nous aider à analyser les données des utilisateurs et à mieux servir nos utilisateurs. De temps en temps, notre site internet peut collecter des données telles que des cookies, des pixels invisibles, des flux de clics et d’autres technologies pour collecter des informations telles que le type de navigateur, les pages Web consultées, les liens cliqués et d’autres actions que vous pouvez effectuer sur notre site internet ou via des comptes de réseaux sociaux et e-mails qui nous sont associés. Ces informations peuvent être utilisées de temps à autre pour nous aider à personnaliser votre expérience ou à des fins de sécurité. Les cookies sont des éléments de données d’un serveur Web vers votre navigateur Web et enregistrés sur votre disque dur. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnellement identifiables, telles que votre nom ou vos coordonnées. Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur en ce qui concerne la collecte de cookies Internet – par exemple, vous pouvez supprimer, bloquer et / ou refuser les cookies, ou vous pouvez choisir d’être averti avant le placement des cookies.
Google Analytics – Pour vous désinscrire de Google Analytics, vous pouvez visiter: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Cookies Log Files – Les sites internet actuels collectent souvent des données utilisateur sous forme de Log Files. Il s’agit d’une façon de détecter quand et où un utilisateur entre sur notre site Web. Ces données peuvent inclure des informations telles que les adresses de protocole Internet (IP), les navigateurs, la date et l’heure, les liens de référence via lesquels vous êtes entré sur notre site Web, des informations démographiques et le nombre de clics qu’un utilisateur effectue sur notre site. Ces informations sont distinctes des informations personnelles décrites ci-dessus et n’incluent pas les informations qui vous sont personnelles à un niveau individuel. Ces informations sont utilisées pour suivre le flux de trafic général et l’utilisation de notre site internet, en plus d’autres tendances et statistiques telles que le nombre de visiteurs sur une certaine page de notre site internet.
Cookies transaction d’informations – Lorsque vous téléchargez ou achetez un produit sur notre site internet, certaines informations peuvent être collectées, telles que la date d’achat et les détails du produit. Ces informations sont collectées et utilisées à des fins internes uniquement, afin d’améliorer l’expérience générale de l’utilisateur. Si vous achetez l’un de nos produits, certaines données sont nécessaires pour répondre à votre demande, telles que les numéros de carte de crédit / expirations / codes de sécurité, les informations et adresses de facturation, les codes postaux et les noms, qui seront traités via un programme de paiement tiers. Ces informations ne seront pas partagées intentionnellement avec des tiers autres que les programmes tiers chargés de traiter votre paiement et de nous en faire le paiement.
9. Quelles sont les Mesures de Sécurité mises en œuvre ?
En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux risques. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.
10. Qu'en est-il des Modifications de la Présente Politique ?
La présente politique a vocation à évoluer et est donc susceptible d’être modifiée. En cas de modifications mineures, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le site à la rubrique dédiée. En cas de modifications substantielles portant par exemple sur les finalités, l’exercice de vos droits, vous en serez tenu informé.
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